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TERRE DE PROVENCE AGGLOMERATION
Formulaire de consultation des propriétaires et occupants (IZAE)
Vous êtes propriétaire et/ou locataire d'un terrain et/ou d'un local au sein d'une zone d'activités économiques : vos renseignements comptent ! (temps de réponse estimé à 5min)
Dans le cadre de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021, 
terre de Provence agglomération s'est engagée dans une démarche d'Inventaire des Zones d'Activités Economiques (IZAE) de son territoire.
Aveccomme objectifs : connaitre précisément les zones d'activités et faciliter leur gestion et entretien !
Dans ce cadre, Terre de Provence souhaite vous consulter afin de mieux connaître votre situation et l'occupation de votre terrain et/ou local.
Cette consultation a été mise en place de manière dématérialisée, à travers ce modèle de formulaire. Elle se déroule du 5 mai 2023 au 5 juin 2023.
En contribuant à cette consultation, vous saisissez l'occasion de renforcer vos liens avec votre agglomération. Vos réponses seront précieuses pour enrichir les démarches territoriales et mieux répondre à vos besoins.
Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement.
Nous vous remercions pour votre participation.
Informations importantes sur le formulaire :
- Si vous êtes propriétaire/locataire de plusieurs terrains non bâtis, vous devez répondre à un formulaire par terrain.
- Si vous êtes propriétaire/locataire de plusieurs terrains bâtis, vous devez répondre à un formulaire par local.
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